Conditions générales

1. Conditions d’adhésion

Le site Trace.FM (www.trace.fm) édite un service gratuit permettant à ses membres de créer et d’administrer des blogs (sites personnels), de proposer des témoignages, des critiques culturelles, des photos personnelles…

La consultation de site est libre. Mais pour pouvoir publier des textes, des images, des photographies et créer un blog, il faut être membre du site. Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion en le complétant par des informations exactes. Le membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder aux services de publication de textes, d’images et de photographies d’images.

L’adhésion est personnelle et non transmissible. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, le site Trace.FM se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du membre sans préavis.

2. Utilisation du site

Le contenu des blogs, des divers témoignages et des photos proposés à la mise en ligne ne devra pas être contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.

L’utilisateur s’engage à ne pas :
– Publier des textes, des images, des photos à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
– Publier des textes, des photos ou des images encourageant la commission de crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances interdites,
au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
– Publier des informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne ou divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise d’une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc …) ;
– Offrir des produits ou des services (y compris les activités de racolage et de prostitution), se livrer à de la publicité ou utiliser le site à des fins professionnelles ;
– Réaliser ou communiquer des sondages, des concours,
des envois en masse d’e-mails (spamming) auprès des autres membres du site ;
– Utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède les droits d’exploitation. En particulier, il est interdit d’offrir le téléchargement d’œuvres (musique, photographies, peintures…) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit. Les blogs et tout autre partie du site laissés à la libre administration des internautes ne devront comporter aucune rubrique, aucun message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.

Publier des photographies en contradiction avec le droit à l’image des personnes représentées sur la photographie. L’utilisateur devra s’assurer que les personnes présentes sur la photographie en acceptent la publication sur le site Trace.FM. Si une personne est représentée sur une photographie à son insu, elle peut contacter le webmaster du site à l’adresse suivante : info@trace.fm afin qu’il soit procédé au retrait de la dite photographie dans les meilleurs délais.

3. Garanties – Restrictions d’utilisation

Trace.FM ne saurait être tenu pour responsable du non respect de ces règles de base pour les blogs de ses utilisateurs ainsi que pour les textes et photos proposés pour les autres rubriques du site. En sa qualité de créateur et animateur de son blog, l’utilisateur est l’unique responsable de son contenu, quel qu’il soit (textes, images, son etc…). Il appartient à chaque internaute de respecter les lois en vigueur s’agissant de la publication de ses propres contenus. De plus, tout internaute ayant pris connaissance de contenus illicites ou douteux s’engage expressément à alerter le modérateur du site en cliquant sur “Alerter le modérateur…” Le modérateur recevra automatiquement les coordonnées du contenu à supprimer.
Le site Trace.FM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute mise en ligne d’un blog, d’un témoignage ou d’une photo dont le contenu violerait les présentes règles d’utilisation.

4. Droit de reproduction

5. Informations nominatives

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Planète Amiens s’engage à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur le site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Le site Planète Amiens s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. Pour toutes questions à ce sujet, les membres et visiteurs du site Trace.FM peuvent envoyer un message au webmaster du site à l’adresse suivante : [->cnil@trace.fm]

6. Durée – Résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l’inscription du membre et il se poursuit pour une durée indéterminée. Le membre peut cesser d’utiliser le service en supprimant simplement son blog.

Annexe : loi Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s’adressant un email au webmaster du site Trace.Fm à l’adresse suivante : [->cnil@trace.fm]. Le site Trace.Fm est en cours d’enregistrement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).